Conditions Générales de Services

Article 1^er : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Services s’appliquent, sans restriction ni réserves à l’ensemble des prestations de services fournies à ses clients personnes physiques ou personnes morales agissant dans le cadre de leurs activités professionnelles (ci-après le « Client ») par Zeus & Gaia, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 101, rue de Sèvres, 75279 Paris Cedex 06 (883 686 826 RCS Paris), spécialisée dans l’accélération de la mise en œuvre de solutions permettant de réduire l’empreinte environnementale des produits et services, en mettant en relation des experts de ces solutions et les entreprises ou institutions qui veulent les mettre en œuvre (ci-après la « Société »).

Lesdites prestations de services consistent, essentiellement, en la sélection et en la mise en relation, par la Société, de toute personne physique ou morale, soit disposant d’un numéro SIRET et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ayant le statut de micro-entrepreneur, soit exerçant en tant qu’indépendant dans des conditions légales depuis la France ou l’étranger (ci-après les « Experts »), en vue de la réalisation auprès du Client de missions à définir (ci-après les « Services »).

La Société se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes Conditions Générales de Services notamment au regard des évolutions législatives, étant précisé que les modifications effectuées seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet de la Société : www.zeusetgaia.com (ci-après le « Site »).

La version applicable aux services fournis au Client est celle en vigueur sur le Site à la date de conclusion du contrat de services.

Les conditions générales relatives aux rapports contractuels entre la Société et les Experts est disponible ici.

Article 2 : Information précontractuelle

Le fait pour un Client d’avoir sollicité et/ou de bénéficier des Services emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Services, ainsi que de la Politique de Confidentialité, et obligation au paiement des Services, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.

Article 3 : Engagements du Client

Le Client s’engage à formuler des demandes détaillées, précises et sérieuses et à répondre de façon diligente aux questions et/ou aux demandes d’informations de la Société en vue de la mise en relation avec les Experts.

Dans un deuxième temps, le Client s’engage à tenir informée la Société dans les meilleurs délais du début des diligences de l’Expert présenté par la Société ou de l’absence de mise en œuvre de diligence de l’Expert.

Le Client s’engage à ne pas démarcher les Experts dont les profils lui ont été proposés par la Société.

Article 4 : Tarif et durée des Services

Une facture sera établie et émise par la Société et adressée par la Société au Client une fois les Services effectués ou en cours d’exécution des Services dans les conditions définies entre les parties. La Société et le Client conviendront en amont du tarif applicable et de la durée des Services.

Article 5 : Indépendance des Experts

La Société et le Client reconnaissent que les Experts réalisent leurs missions de façon autonome, en mobilisant leur propre savoir-faire et leur propre matériel, et qu’ils agissent indépendamment de la Société avec laquelle ils ne sont liés que par une relation de partenariat.

Article 6 : Confidentialité

La Société et le Client s’engagent à considérer comme strictement confidentiels et à ne pas divulguer, céder ou transmettre à un tiers, tous documents et informations qu’ils pourraient acquérir ou auxquels ils auront eu accès dans le cadre de la conclusion de leur contrat ou de l’exécution des Services.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de la Société et de la marque « Zeus & Gaïa ». Ils sont] protégés par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès de la Société.

En outre, la Société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la Société.

Article 8 : Responsabilité

La Société n’engagera pas sa responsabilité à l’égard du Client sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle dans la prestation des Services.

Les parties conviennent que la Société ne sera aucunement responsable au titre d’un quelconque manquement de l’Expert au cours de sa mission auprès du Client. Le cas échéant, la Société fera cependant ses meilleurs efforts afin de trouver une solution satisfaisante pour le Client.

Article 9 : Données personnelles

Les modalités de traitement des données sont prévues au sein de la politique de protection des données disponible ici.

Cette politique de protection des données explicite également les droits d’accès, rectification, suppression, portabilité et limitation dont disposent les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel que la Société met en œuvre.

La Société a désigné un délégué à la protection des données qui se tient à la disposition de tout Client pour répondre à toute question concernant la protection des données personnelles chez Zeus & Gaïa, par email adressé à contact@zeusetgaia.com, ou par courrier à Zeus & Gaia, 101, rue de Sèvres, 75006 Paris.

Article 10 : Coopération

Les parties s’engagent à coopérer et, notamment, à signer tout document, à fournir toute information et à prendre toute mesure qui pourrait être nécessaire pour les besoins de la prestation des Services et, de façon générale, à ne rien faire, directement ou indirectement, qui pourrait rendre la prestation de ceux-ci plus difficile ou impossible.

Article 11 : Nullité – Renonciation

Les parties conviennent que pour le cas où une ou plusieurs clause(s) des présentes Conditions Générales de Services serai(en)t déclarée(s) invalide(s), les autres stipulations conserveront leur pleine validité. La Société et le Client s’engagent, en cas d’invalidité d’une clause, à négocier de bonne foi la conclusion d’une clause de remplacement, économiquement et juridiquement équivalente, dans la mesure possible à la clause invalide.

Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

Article 12 : Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions Générales de Services sont régies par et soumises à la loi française.

Les présentes Conditions Générales de Services sont rédigées en langues française et anglaise. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Dans l’hypothèse d’un différend entre la Société et le Client, la Société et le Client s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour échanger et organiser toute réunion physique ou téléphonique préalablement à l’introduction de toute action en justice, dans l’objectif de trouver une solution amiable, dans un délai de soixante (60) jours à compter d’une notification claire et précise de l’existence d’un différend adressée par une des parties à l’autre.

A défaut de résolution amiable du différend, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris.