Conditions Générales Experts

Article 1^er : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserves à l’ensemble des relations contractuelles entre :

• Zeus & Gaia, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 101, rue de Sèvres, 75279 Paris Cedex 06 (883 686 826 RCS Paris), spécialisée dans l’accélération de la mise en œuvre de solutions permettant de réduire l’empreinte environnementale des produits et services, en mettant en relation des experts de ces solutions et les entreprises ou institutions qui veulent les mettre en œuvre (ci-après la « Société »), et
• toute personne physique ou morale, soit disposant d’un numéro SIRET et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ayant le statut de micro-entrepreneur, soit exerçant en tant qu’indépendant dans des conditions légales depuis la France ou l’étranger (ci-après les « Experts »), en vue de la réalisation auprès des clients de la Société de missions à définir.

La Société se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes Conditions Générales notamment au regard des évolutions législatives, étant précisé que les modifications effectuées seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet de la Société : www.zeusetgaia.com (ci-après le « Site »).

La version applicable aux relations contractuelles entre la Société et les Experts est celle en vigueur sur le Site à la date de conclusion du contrat.

Les conditions générales relatives aux rapports contractuels entre la Société et ses clients est disponible ici.

Article 2 : Engagements de l’Expert

L’Expert déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et être juridiquement capable de contracter.

L’Expert s’engage à fournir à la Société des informations exactes et sincères sur son parcours académique et professionnel et à répondre diligemment à toute demande de précision raisonnablement formulée par la Société à ce sujet.

L’Expert s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombent le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, dans le cadre de son activité et de son contrat avec la Société.

Une fois qu’elle a été acceptée par l’Expert, celui-ci s’engage à réaliser l’intervention pour lequel il a été sollicité auprès du client de de la Société. Il s’engage à intervenir chez le client de la Société dans le délai indiqué au moment de la proposition émise par la Société.

L’Expert s’engage à collaborer avec la Société dans les conditions décrites à l’article 4 des Conditions Générales de façon exclusive pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de commencement de la première intervention de l’Expert auprès d’un client de la Société.

L’Expert s’engage à ne pas apporter son concours d’une quelconque façon à un client de la Société bénéficiaire d’une intervention de sa part convenue avec la Société (notamment en fournissant une quelconque prestation de services ou en concluant un contrat de travail ou de sous-traitance) pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la réalisation de sa mission auprès dudit client de la Société bénéficiaire de l’intervention convenue, à moins que le concours de l’Expert auprès dudit client de la Société soit sollicité par l’intermédiaire de la Société conformément aux présentes Conditions Générales.

L’Expert s’engage à respecter les clauses relatives à la non-concurrence et/ou à la non-sollicitation demandées par le client de la Société.

Article 3 : Rémunération de l’Expert

La rémunération de l’Expert est fixée par un commun accord entre la Société et l’Expert.

Conformément à sa raison d’être, la Société s’engage à rémunérer justement et équitablement les Experts au titre de leurs diligences.

Le tarif des diligences de l’Expert sélectionné par le client de la Société sera évalué en fonction de chaque projet ou mission, compte tenu, notamment, du niveau d’expérience de l’Expert, de la complexité et de la durée du projet ou de la mission.

Il est précisé, en tant que de besoin et à toutes fins utiles, que, le cas échéant, l’Expert donne à la Société un mandat d’encaissement, au sens de l’article 1340 du Code civil, au titre de toute somme qui lui serait due par le client de la Société.

Article 4 : Indépendance des Experts à l’égard de la Société

La Société et l’Expert reconnaissent que l’Expert réalise ses missions de façon autonome, en mobilisant son propre savoir-faire et son propre matériel, et qu’il agit indépendamment de la Société avec laquelle n’est lié que par une relation de partenariat.

Article 5 : Confidentialité

La Société et l’Expert s’engagent à considérer comme strictement confidentiels et à ne pas divulguer, céder ou transmettre à un tiers, tous documents et informations qu’ils pourraient acquérir ou auxquels ils auront eu accès dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution de leur contrat.

L’Expert s’engage à conserver strictement confidentiels tous documents et informations relatifs aux ou émanant des clients de la Société. A moins d’une autorisation écrite desdits clients, les Experts s’interdisent notamment de partager avec tout tiers, que ce soit en privé ou sur les réseaux sociaux, tout échange, document ou information afférents.

L’expert s’engage à respecter les clauses de confidentialité demandées par le client de la Société.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de la Société et de la marque « Zeus & Gaïa ». Ils sont protégés par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès de la Société.

En outre, la Société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes réalisés en vue de du contrat entre la Société et l’Expert. L’Expert s’interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la Société.

Article 7 : Données personnelles

Les modalités de traitement des données sont prévues au sein de la politique de protection des données disponible ici.

Cette politique de protection des données explicite également les droits d’accès, rectification, suppression, portabilité et limitation dont disposent les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel que la Société met en œuvre.

La Société a désigné un délégué à la protection des données qui se tient à la disposition de tout Expert pour répondre à toute question concernant la protection des données personnelles chez Zeus & Gaïa, par email adressé à contact@zeusetgaia.com, ou par courrier à Zeus & Gaia, 101, rue de Sèvres, 75006 Paris.

Article 8 : Coopération

Les parties s’engagent à coopérer et, notamment, à signer tout document, à fournir toute information et à prendre toute mesure qui pourrait être nécessaire pour les besoins de l’exécution du contrat et, de façon générale, à ne rien faire, directement ou indirectement, qui pourrait rendre l’exécution de celui-ci plus difficile ou impossible.

Article 9 : Nullité – Renonciation

Les parties conviennent que pour le cas où une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales serai(en)t déclarée(s) invalide(s), les autres stipulations conserveront leur pleine validité. La Société et l’Expert s’engagent, en cas d’invalidité d’une clause, à négocier de bonne foi la conclusion d’une clause de remplacement, économiquement et juridiquement équivalente, dans la mesure possible à la clause invalide.

Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

Article 10 : Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par et soumises à la loi française.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langues française et anglaise. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Dans l’hypothèse d’un différend entre la Société et l’Expert, la Société et l’Expert s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour échanger et organiser toute réunion physique ou téléphonique préalablement à l’introduction de toute action en justice, dans l’objectif de trouver une solution amiable, dans un délai de soixante (60) jours à compter d’une notification claire et précise de l’existence d’un différend adressée par une des parties à l’autre.

A défaut de résolution amiable du différend, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris.